La liberté d’aller et venir pendant les JO
Par sa décision du 12 juillet 1979, le conseil constitutionnel a reconnu à la liberté d’aller et venir une valeur constitutionnelle. La liberté d’aller et venir est une composante de la liberté individuelle. Elle est inhérente à la personne humaine : se mouvoir, stationner, séjourner fait partie de ses fonctions vitales. Pouvoir se déplacer librement sans contraintes et sans autorisation de…
Continuer la lecture
Aucun commentaire