Censure ou not censure du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel censurera-t-il la réforme des retraites? Le Conseil constitutionnel censurera-t-il le référendum d’initiative partagée? Les réponses sont ce soir vers 18 heures. L’avenir de la France à brève échéance est en jeu.
La censure intégrale du texte sur les retraites calmerait instantanément la colère sociale. La loi ne pourrait pas être promulguée. L’utilisation de l’article 47. 1 de la constitution (loi sur la sécurité sociale) pourrait être considérée comme abusive ou le cumul de l’article 47.1 avec les articles 44.2, 44.3 (urgence et vote bloqué) avec enfin l’article 49.3 pourrait être aussi considéré comme ayant nui gravement au droit du parlement.
Une censure partielle ferait que le texte pourrait être promulgué sans les articles censurés pour le fait qu’ils n’ont rien à voir avec la sécurité sociale. Aucune chance que cela apaise la « foule » mis à part quelques membres apathiques de la CFDT. ça ne concernera pas les 64 ans.
Le texte pourrait aussi très bien être considéré comme constitutionnel dans son entièreté.
Une petite musique raconte qu’Emmanuel Macron pourrait utiliser l’article 10 de la constitution en demandant une nouvelle délibération de la loi. Cela semble grotesque puisqu’il a forcé le gouvernement à utiliser le 49.3 justement pour que le parlement n’en débatte pas.
Quant au RIP, on est dans une histoire de fou! Le président promulguerait une loi alors que le peuple devrait à terme pouvoir en prendre le contre-pied en décidant la retraite à 62 ans!
Dans cette histoire les demi mesures ne sont pas raisonnables. Soit le conseil constitutionnel accepte le texte totalement ou partiellement et rejette le RIP. Soit il accepte le RIP et rejette le texte dans son ensemble. Sans quoi la France court vers une crise constitutionnelle en plus de toutes ses crises.
Frédéric Le Quer
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