Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, une institution à la fois élitaire et politique qui se pique de faire avant tout du droit, est espéré par les syndicats et les manifestants comme la bouée de sauvetage du peuple contre l’état macroniste. Pourtant en attendre quelque chose de favorable concernant la réforme des retraites sticto sensu est peine perdue. L’essentiel de la loi sera validé. Il est évident que le gouvernement s’en est assuré dès le début, avant même les contestations populaires qu’il n’attendait pas à ce niveau.

Elisabeth Borne aurait déclaré en off: « Mon gouvernement comprend une moitié de débiles et au Conseil constitutionnel il y a une bonne majorité de gros cons! » Elle ne semble décidément n’avoir plus rien à perdre et balance avec acrimonie avant d’être remplacée par dieu sait qui. Peut-être espère-t-elle voir cette loi ne pas aboutir… Toutefois le peu qui ne sera pas validé ne poussera pas Emmanuel Macron à ne pas la promulguer.

La seule question qui vaille est de savoir si le conseil constitutionnel autorisera parallèlement l’organisation du référendum d’initiative partagée. Pour Olivier Dussopt, ministre du travail, qui semble s’y attendre, la question de savoir si le peuple est favorable ou non à ce que l’âge de la retraite puisse aller au-delà de 62 ans, n’a guère d’importance. La démocratie pour ce genre d’individu, c’est cause toujours tu m’intéresses.

Pour toute personne normale, de celle qui ne gravite pas autour d’Emmanuel Macron, la réponse est évidente et diamétralement opposée. Comment peut-il être possible de promulguer une loi dont on risque de s’apercevoir 9 mois plus tard qu’elle est en contradiction avec le résultat d’un référendum. D’ailleurs cet aspect est constitutionnellement très important. Le conseil constitutionnel doit absolument autoriser le RIP avant que la loi ne soit promulguée. Après c’est trop tard. Ce qui prouve que le législateur n’a pas envisagé qu’un texte qui va faire l’objet d’un référendum puisse être appliqué avant que le référendum n’ai lieu!

Cette histoire des retraites n’est pas prête d’être terminée.

Frédéric Le Quer

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