L’article 16
L’article 16 prévoit : « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.
Il en informe la Nation par un message.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.
Le Parlement se réunit de plein droit.
L’Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.
Après trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d’examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée.”
Emmanuel Macron laisse courir le bruit – tout en démentant – d’activer l’article 16 de la constitution après les législatives. Ce ne pourrait qu’être dans le cas, sauf déni de démocratie, où aucune majorité claire n’apparaîtrait à la suite des élections.
En effet, en reprenant l’article 16, il semble possible que les institutions puissent être menacées par le nouveau front populaire cherchant l’esclandre jusqu’à fomenter une guerre civile et empêchant “le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels”.
Il n’est pas impossible non plus que l’intégrité du territoire français puisse être menacée avec des émeutes de la population d’origine immigrée tendant vers l’installation de la charia par exemple dans certaines banlieues avec des islamistes qui profitent de l’espèce de vacance du pouvoir. Sans majorité parlementaire, donc, “le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels serait interrompu”.
On voit donc que ce qui est une hypothèse d’école avant le scrutin législatif, peut être une solution quelques temps après, surtout dans le cas où, et c’est ce qu’Emmanuel Macron affirme aux français, ce dernier refuserait de démissionner.
Ce scénario laisse évidemment un goût d’anachronisme, genre, en poussant le bouchon, le second empire qui succède à le deuxième République. Emmanuel Macron sans la moindre légitimité démocratique s’arrogerait donc la possibilité de squeezer le pouvoir législatif. Il est aussi évident compte tenu de son passé que le conseil constitutionnel s’aplatirait comme une carpette en choisissant la dictature européiste et immigrationniste. Le conseil d’état qui pourrait être saisi d’un référé, aussi. Ces deux institutions ont prouvé qu’elles ne sont en aucun cas des contre-pouvoirs au macronisme.
Ensuite donc Emmanuel Macron paranoïaque, mégalomane et drogué aurait les pleins pouvoirs, des pouvoirs exceptionnels, pour diriger la France. La durée serait possiblement, dans le pire des cas, de un an jusqu’à la prochaine dissolution de l’assemblée nationale. En attendant le parlement ne pourrait abroger aucune des mesures prises par le chef de l’état. Il ne pourrait même pas voter une motion de censure contre le gouvernement.
On le voit. Il faut à tout prix aller voter Rassemblement National pour lui donner une majorité claire et empêcher une catastrophe démocratique. Cette majorité à l’assemblée n’est plus très éloignée d’après les derniers sondages. Sinon, c’est la France qu’on assassine.
Frédéric Le Quer
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