49.3 ça devient chaud!
Le gouvernement a échappé hier aux motions de censure déposées après son utilisation de l’article 49.3. L’une d’elle, celle de la NUPES, laissera des traces puisque le RN ainsi qu’une douzaine de député LR se sont associés à la gauche pour la voter. Hélas, 50 députés LR ont fait défaut et l’exécutif peut se targuer de garder la majorité à la chambre des députés.
Marine Le Pen a poussé ses troupes à tenter de renverser le gouvernement. Quand la cheffe parle au RN, on s’exécute. Ce n’est pas la chienlit comme chez LR ou un cinquième d’entre eux était sur la même longueur d’onde, i.e. renverser Elisabeth Borne après son 49.3, et que le reste des élus s’accrochait désespérément à son siège, à son statut, à ses avantages personnels. En effet en cas d’élection législative anticipée, puisque c’est de ça dont il est question après le vote d’une motion de censure, nombres d’entres eux auraient du mal à être réélus. Même l’apparatchik de province est, par nos temps dissipés, contesté par les électeurs!
Le Rassemblement National n’avait pas voté le 11 juillet dernier la motion de censure contre le gouvernement d’Elisabeth Borne alors que ce texte était plus général et pouvait convenir à n’importe quel opposant à Emmanuel Macron. (Voir la motion dans l’article PolitiqArt du 12 juillet: https://politiqart.fr/motion-defiance/ ). Celui d’hier est bien plus engagé politiquement à gauche (voir le texte ci-dessous). Qu’à cela ne tienne! Marine Le Pen l’a trouvé acceptable. C’est de sa part un changement de stratégie politique et elle s’ancre dans un nationalisme de gauche pour arriver un jour au pouvoir. Le parti LR l’a suffisamment snobée comme ça (je ne parle pas d’individualités comme Ciotti).
LFI n’est pas du tout gêné par cette intersectionnalité des luttes. Les verts se bouchent, par contre, le nez, étant sans doute moins assurés de récupérer leur siège en cas d’élections anticipées.
Des 49.3, il y en aura d’autres pour renverser le gouvernement Borne. Le Rassemblement National y est prêt. L’autre coté de l’échiquier politique semble aussi l’être. Il ne tient plus qu’à LR pour jouer au chamboule-tout. Ça finira comme ça.
Frédéric Le Quer
Motion de censure de la NUPES après le 49.3
Après avoir utilisé hier l’article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi de finances pour 2023, le Gouvernement s’en saisit une nouvelle fois aujourd’hui sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Le débat parlementaire sur le projet de loi de finances pour 2023 a été tronqué, celui sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale n’aura, pour ainsi dire, pas commencé, alors que les membres de la représentation nationale ont déposé plus de 3 100 amendements.
C’est une première depuis la création des lois de financement de la sécurité sociale en 1996.
Nous constatons ainsi que le Gouvernement entend décider seul, contre l’Assemblée nationale.
Cet acte d’autorité confirme que le Gouvernement ne tire pas les leçons de la nouvelle configuration politique, et refuse à ce titre de jouer le jeu du débat et de la décision parlementaires.
Cet acte d’autorité vient s’ajouter au blocage de ce Gouvernement face aux mobilisations sociales qui se succèdent pour exiger des actes en faveur des salaires, de meilleures conditions de travail, un meilleur partage des richesses. Il alimente ainsi une crise politique dangereuse pour le pays.
Cet acte d’autorité intervient alors que les enjeux de santé et de protection sociale appellent un débat approfondi et des ruptures majeures avec le modèle néolibéral.
Dans ce contexte d’urgence sociale et sanitaire, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 baisse le budget de la santé, met fin à l’indemnisation de certains arrêts de travail, aggrave les exonérations de cotisations sociales qui fragilisent la sécurité sociale.
Nous, parlementaires défendant les valeurs de solidarité et de fraternité, constatons que ce texte ne répond donc pas aux urgences qui sont devant nous.
Il est pourtant urgent de faire le choix de la solidarité et de résorber des inégalités sociales et de santé, qui sont de plus en plus criantes.
Il est urgent de reconstruire notre hôpital public, qui est en crise profonde.
Il est urgent de résorber les déserts médicaux, médico-sociaux, et sociaux, qui progressent, et qui nourrissent le sentiment chez de nombreux Françaises et Français que la République ne passe plus chez eux.
Il est urgent de créer un pôle public du médicament.
Il est urgent de garantir la prise en charge à 100% des frais de santé, et de s’attaquer aux inégalités sociales et territoriales d’accès aux soins,
Il est urgent d’arrêter d’assécher les finances de la sécurité sociale et réhabiliter la cotisation sociale comme mode de financement solidaire.
Il est urgent de relever le défi du droit à l’autonomie, de donner les moyens pour une politique ambitieuse du grand âge à la hauteur des attentes des personnes âgées, de leurs familles et des salariés des Ehpad et des services à domicile.
Il est urgent d’entrer dans un nouvel âge des politiques de prévention écologiques et sanitaires. Nous devons en effet nous attaquer vigoureusement au défi immense de la santé publique, et notamment de la santé environnementale à l’issue de la crise du Covid-19.
Il est urgent de renforcer nos politiques de lutte contre les violences faites aux femmes.
Il est urgent de revaloriser les minima sociaux et de créer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation.
Il est urgent de déployer un grand service public de la petite enfance.
Notre pays a besoin que l’Assemblée nationale et le Parlement se saisissent de ce débat, et prennent des mesures d’urgence. Les attentes sont immenses.
Le déclenchement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution constitue dès lors une nouvelle atteinte portée à l’exercice de la démocratie.
C’est une nouvelle provocation contre les citoyennes et les citoyens qui nous ont élus pour représenter la Nation.
C’est pourquoi nous demandons la censure du Gouvernement.
Le gouvernement a échappé hier aux motions de censure déposées après son utilisation de l’article 49.3. L’une d’elle, celle de la NUPES, laissera des traces puisque le RN ainsi qu’une douzaine de député LR se sont associés à la gauche pour la voter. Hélas, 50 députés LR ont fait défaut et l’exécutif peut se targuer de garder la majorité à…